INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
La présente page web https://audreychesneau.com/ est la propriété de AUDREY CAROLINE CHESNEAU avec NIF Y0838784B et adresse fiscale à PORTOCOLON 10 POST LOCAL 3, 28924 ALCORCON (MADRID).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente régissent la relation de vente à distance entre AUDREY CAROLINE CHESNEAU et l’utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, en particulier, la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Régulation du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. AUDREY CAROLINE CHESNEAU se réserve le droit de faire les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, dans les Conditions Générales. Ces modifications peuvent être faites, à travers ses sites web, par toute forme admissible en droit et seront de stricte application pendant le temps où elles sont publiées sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres postérieures. Toutefois, AUDREY CAROLINE CHESNEAU se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente préférentiellement aux présentes Conditions Générales lorsqu’elle le juge opportun, les annonçant en temps et en forme appropriés. Les modifications visées dans ce paragraphe n’affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de celles-ci.
OBJECTIF DU SITE WEB
L’objectif du site web est la contractualisation de cours de coaching et la souscription des mêmes. La durée du contrat sera liée à la fin du service contracté. En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et ces conditions générales de vente. De même, vous déclarez être majeur, ou mineur émancipé, et avoir la capacité juridique et de jouissance nécessaires pour accéder aux sites web de AUDREY CAROLINE CHESNEAU et contracter par leur intermédiaire.
PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES
La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ACHAT DE SERVICES
Pour acheter nos services, vous pouvez vous rendre à la section correspondante de notre boutique en ligne. Vous pouvez vous enregistrer comme utilisateur du site web pour effectuer l’achat en ligne dans la section correspondante du site. Conformément à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, AUDREY CAROLINE CHESNEAU informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies lors du processus d’inscription et d’achat ultérieur, seront incorporées dans le système de traitement dont AUDREY CAROLINE CHESNEAU est propriétaire, afin de gérer ces actions de la part de l’utilisateur et de gérer les actions ultérieures dérivées de celles-ci. Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’email contact@audreychesneau.com.
CONFIRMATION DE L’ACHAT
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de celui-ci par email. Il est essentiel que l’utilisateur indique un email valide lors du processus d’achat. Avant la prestation du service, le client recevra un email de confirmation du service demandé. Si dans les 24 heures suivant la fin du service, il ne reçoit pas la confirmation, veuillez contacter AUDREY CAROLINE CHESNEAU au numéro de téléphone du service client 607042143 ou par email à contact@audreychesneau.com.
CONTENUS ET FACTURE
Tous les contenus du site sont en espagnol. Une fois le service fourni, le client recevra la facture correspondante.
CARACTÉRISTIQUES, OFFRE ET VALIDITÉ DES SERVICES
Les qualités des services offerts dans notre boutique en ligne sont détaillées dans la section relative aux caractéristiques essentielles des mêmes. En cas de service en offre, il sera toujours indiqué avec ses caractéristiques essentielles, le prix de l’offre et sa validité. En conformité avec la réglementation en vigueur AUDREY CAROLINE CHESNEAU offre des informations sur tous ses services, leurs caractéristiques et prix. Toutefois, AUDREY CAROLINE CHESNEAU se réserve le droit de retirer, réapprovisionner ou changer les services offerts à travers son site web, en modifiant simplement le contenu de celui-ci. Ainsi, les services offerts à chaque moment par le web seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. De même, AUDREY CAROLINE CHESNEAU aura la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services mentionnés.
GARANTIES
Tous les services offerts sur le site web bénéficient de la garantie correspondante au type de service, au temps et à la forme de prestation de services que vous avez demandés. AUDREY CAROLINE CHESNEAU dispose d’un service clientèle, via le numéro de téléphone 607042143 ou par email à contact@audreychesneau.fr où vous pouvez adresser la réclamation correspondante en cas d’insatisfaction.
PRIX
Tous les services indiquent le prix de vente en Euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si tout autre impôt était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).
FRAIS ET PRESTATION DES SERVICES
AUDREY CAROLINE CHESNEAU fournit les services dans le monde entier.
MODES DE PAIEMENT
Le client pourra payer le montant de son service en choisissant l’une des méthodes suivantes. Lors du processus d’achat, il devra indiquer son choix : Carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées à travers le réseau. De même, les données concernant votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de Point de Vente de la Banque) et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de AUDREY CAROLINE CHESNEAU. En payant par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration, et un Code de Validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties concernant la sécurité de la transaction. Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web. Lorsque le montant d’un achat a été chargé frauduleusement ou incorrectement en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les annotations correspondantes de débit et de crédit dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais. Toutefois, si l’achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que l’exigence de remboursement n’était pas due à l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, avait indûment exigé l’annulation du débit correspondant, il sera obligé envers AUDREY CAROLINE CHESNEAU d’indemniser les dommages et intérêts causés par cette annulation.
PayPal
Permet d’envoyer des paiements en ligne de manière sécurisée et pratique. Le réseau de PayPal est basé sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédit pour créer une solution globale de paiement en temps réel. PayPal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.
EXÉCUTION DU SERVICE
AUDREY CAROLINE CHESNEAU s’engage à réaliser le service dans le délai suivant : Immédiatement, en fonction du début du programme contracté. Par ailleurs, nous vous informons que l’abonnement au programme, peut être mensuel, trimestriel ou annuel et vous pouvez avoir un accès continu au contenu. La disponibilité des services offerts par AUDREY CAROLINE CHESNEAU peut varier en fonction du service. En cas d’impossibilité de fournir le service ou de devoir le fournir dans un délai supérieur à celui convenu, AUDREY CAROLINE CHESNEAU procédera de la manière suivante : La situation sera notifiée au client, en lui indiquant un autre délai de début du cours. Toutefois, sauf en cas de force majeure, le service sera toujours débuté dans le délai convenu.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client disposera d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à partir du jour de la conclusion du contrat, sans pénalité et sans indication de motif. Il est informé à l’utilisateur qu’il ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. L’exercice du droit de rétractation devra être effectué par notification par communication téléphonique au 607042143, par courrier électronique à contact@audreychesneau.com, en envoyant votre écrit à notre adresse postale PORTOCOLON 10 POST LOCAL 3, 28924 ALCORCON (MADRID), ou par le formulaire de rétractation. Conformément à l’article 103 de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, les fournitures de services ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement, sont exemptés de rétractation. En particulier, l’exception suivante s’applique : La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, lorsque l’exécution a commencé. En cas de coïncidence du délai de droit de rétractation avec le début de la prestation du service, AUDREY CAROLINE CHESNEAU procédera de la manière suivante : Il ne sera pas possible de se rétracter du cours contracté.
REMBOURSEMENT DU PAIEMENT
Le remboursement des montants payés par le client sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par ce dernier, sauf disposition contraire. AUDREY CAROLINE CHESNEAU remboursera les montants payés par le client avant 14 jours calendaires à compter de la date de réception du droit de rétractation.
RÉCLAMATION
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par email à contact@audreychesneau.com. De plus, AUDREY CAROLINE CHESNEAU dispose de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et utilisateurs.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
JURIDICTION
De même, AUDREY CAROLINE CHESNEAU se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation indue de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou se rendre devant la juridiction ordinaire en respectant les règles sur la juridiction et la compétence à cet égard. AUDREY CAROLINE CHESNEAU est domiciliée à MADRID, Espagne.
DERNIÈRE MISE À JOUR
4 août 2023
